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Lundi 21 avril 2008

Des députés proposent de rebaptiser "conseil départemental" le conseil général, au nom de la lisibilité de cette institution. "Nous votons lors du scrutin cantonal pour élire un conseiller général qui incarnera le département... Ceci est absurde et inaudible pour les non-initiés", a expliqué Jean-Frédéric Poisson (UMP/Yvelines). La proposition de loi de M. Poisson et de plusieurs de ses collègues, déposée le 9 avril et renvoyée à la Commission des lois de l'Assemblée, vise à renommer le conseil général en "conseil départemental", à l'image du "conseil municipal" pour la commune et du "conseil régional" pour la région. Les parlementaires espèrent ainsi une meilleure identification, par les citoyens, des "enjeux politiques et administratifs de cet échelon si important dans notre vie quotidienne", affirme l'élu.

par chrisraph publié dans : actualité quotidienne
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Mercredi 16 avril 2008

Une trentaine de maires, de gauche et de droite, vont déposer devant le Conseil d'Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire, c’est l'Association des petites villes de France (APVF) qui l’a annoncé mardi. Ce recours en annulation vise les décrets, publiés au Journal officiel le 17 février, prévoyant la suppression - fortement contestée dans le monde judiciaire - de 201 tribunaux de grande instance ou d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le délai de recours étant de deux mois, les maires ont "jusqu'au jeudi 17 avril" pour accomplir une telle démarche…

par chrisraph publié dans : actualité quotidienne
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Lundi 14 avril 2008

 Les 5.000 habitants d'Altkirch (Haut-Rhin) sont privés d'eau potable depuis vendredi matin à la suite des fortes précipitations qui se sont récemment abattues sur la région. L'eau du robinet présentant un aspect trouble, la municipalité et le prestataire de service Veolia ont recommandé aux habitants de ne pas la consommer ni de l'utiliser pour la cuisine. Selon l'élu, de la boue se serait déposée dans le réseau d'alimentation après avoir été charriée par des eaux de ruissellement.

par chrisraph publié dans : actualité quotidienne
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Jeudi 10 avril 2008

Le parquet de Carcassonne (Aude) a ouvert une information judiciaire pour fraude électorale à la suite d'irrégularités présumées lors du scrutin des municipales…Cette information judiciaire pour "usage de faux en documents administratifs et fraude" concerne l'usage de procurations électorales jugées suspectes lors du second tour, qui avait vu la victoire, avec 56 voix d'avance, du candidat Gérard Larrat sur son rival socialiste Jean-Claude Pérez.

par chrisraph publié dans : élections
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Mercredi 9 avril 2008


L'INSEE vient de publier deux études concernant les rémunérations et les effectifs de la FPT.
Où l’on apprend qu’un agent de la FPT travaillant à temps complet s’élève à 1.623 euros net en 2005…un salaire moyen qui a augmenté de 2,3% entre 2004 et 2005. retrouvez l'étude en cliquant ici.


par chrisraph publié dans : RH et management
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Mercredi 13 février 2008
La Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes soumises aux obligations légales en matière de logement social. Saint-Maur-des-Fossés arrive en tête des "mauvais élèves" des villes de plus de 50.000 habitants et Montauban en tête des "bons". Sur les 720 communes examinées par la Fondation Abbé Pierre, 435 (60,4%) n'ont pas respecté l'objectif fixé par la loi SRU durant la période 2002-2006. 9,3% n'ont même financé aucun logement social durant ces 5 ans.


par chrisraph publié dans : urbanisme
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Lundi 11 février 2008

Ca se passe dans l’émirat pétrolier d'Abou Dhabi, qui a commencé la construction de la première cité au monde prévue pour fonctionner avec « un niveau zéro d'émission de gaz carbonique ». Le projet s'étendra sur 6,5 Km2, coutera 22 milliards de dollars et doit être achevé en 2015. Masdar City, fonctionnera exclusivement au moyen d'énergies renouvelables. Ses 50.000 habitants circuleront en utilisant des tramways et une série d'autres moyens de transport automatiques. Avec des constructions basses et équipées en panneaux solaires sur les toits.

par chrisraph publié dans : environnement
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Lundi 11 février 2008

Photo-bureau-national-031.jpgUn communiqué du SNSM
Les membres du bureau national du Syndicat professionnel des secrétaires de mairie se sont réunis les vendredi 1er et samedi 2 février derniers à Saint-Maurice en Gourgois (Loire). Les élus nationaux se sont intéressés au fonctionnement de leur structure en vue du congrès annuel du syndicat au début du mois de mai, et aux élections professionnelles de la fin de l’année. Une étude approfondie sur la communication se voyait également inscrite à l’ordre du jour, destinée à faire connaître les revendications du métier, atypique dans la fonction publique territoriale, qui ont de fait pour corollaire la défense des communes de petite et moyenne importance.
Face aux tâches de plus en plus complexes dans les secrétariats de mairie, le bureau du S.N.S.M. s’est attardé durant ces deux journées de travail à envisager une communication « ciblée pour être efficace ». De la réforme de l’instruction des droits du sol à celle des marchés publics, les approches des fonctions de secrétaire de mairie s’avèrent de plus en plus absconses…

Contact : Syndicat national des Secrétaires de mairie : 2, rue de la Paix – 33620 Cavignac (tel./fax : 05 57 42 96 99) ; courriel : snsma@orange.fr

PHOTO : Yann Richard, Co-président – Jocelyne Paulin, Trésorière-adjointe – Evelyne Com-Nougué, Co-présidente – Michel Jourget, Trésorier – Annie Maitre, Vice-présidente – Patricia Cadoré, Secrétaire-adjointe.

par chrisraph publié dans : actualité quotidienne
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Mercredi 6 février 2008
Par : Jean-Luc Bally
Dans les communes de 3500 habitants et plus : elle est faite collectivement à la préfecture ou à la sous-préfecture par le responsable de la liste (ou une personne mandatée par lui) dans un délai compris entre le jeudi 14 février et le jeudi 21 février à 18h. Chaque candidat ou candidate doit donner mandat par écrit à ce responsable le soin d’effectuer les démarches. La liste doit indiquer le titre de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, sexe, date, lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. Chacun des candidats doit signer ce document.
Dans les communes de 2500 à 3499 habitants : il n’y a pas de dépôt de candidatures mais simple faculté pour les candidats de bénéficier de l’aide des commissions de propagande qui prennent en charge l’envoi aux électeurs des bulletins de vote et des éventuelles professions de foi. Ces commissions sont installées au plus tard le 25 février. Les bulletins de vote comportent le nom de la liste, le nom de chaque candidat dans l’ordre de présentation et avec autant de noms que de sièges à pourvoir et, pour les candidats ressortissant d’un Etat européen autre que la France, l’indication de sa nationalité.
Dans les communes de moins de 2500 habitants : il n’y a ni dépôt de candidatures ni commission de propagande. Les candidatures isolées ou sur des listes incomplètes sont autorisées. Une personne qui n’est pas candidate peut être élue.

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par chrisraph publié dans : élections
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Mercredi 6 février 2008

 La porte-parole de « Solidaires » Annick Coupé préconise un outil de mesure de la représentativité des syndicats qui prenne en compte les résultats des élections prud'homales (privé) et ceux obtenus par les syndicats de fonctionnaires aux commissions administratives paritaires (public). Elle a souligné qu'aujourd'hui les partenaires sociaux (et donc les organisations représentatives au niveau national) traitent des sujets qui concernent aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires : retraites, sécurité sociale et temps de travail, notamment. S'agissant d'un éventuel seuil qui déclencherait le caractère d'organisation représentative, Mme Coupé estime que "5%" serait correct.


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